Informations générales

  • Ce dispositif permet de financer partiellement les travaux inhérents à la création, réhabilitation, rénovation et extension d'établissements hôteliers et la mise en conformité aux normes "sécurité incendie" en vigueur.
  • Peuvent être bénéficiaires de cette aide, les hôtels classés tourisme 2 étoiles minimum à l'issue des travaux. Parmi lesquels :
    • les hôtels de chaîne franchisés avec restauration intégrée,
    • les PME, indépendantes au sens de l'Union Européenne,
    • les exploitants (propriétaire ou locataire, propriétaire du fonds de commerce) d'établissement hôtelier (créé ou en cours de création) dont l'issue des travaux permettra d'obtenir au minimum le classement "hôtel de tourisme 2 étoiles" et l'obtention du label "Tourisme & Handicap".
  • Les travaux subventionnables sont les suivants :
    • remise en état et/ou création de chambres,
    • remise en état et/ou création des parties communes de l'hôtel (salles de séminaires), à l'exception de tout ce qui concerne la restauration,
    • travaux de réhabilitation des façades,
    • travaux de rénovation,
    • travaux d'équipement pour l'accueil des équestres et des cyclotouristes,
    • travaux de mise aux normes sécurité-incendie.
  • L’acquisition de mobilier, les travaux d'entretien courant et la décoration sont exclus du dispositif d'aide.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • Filière marché
      • Tourisme
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée

Aide apportée

  • Pour les projets de création, réhabilitation, rénovation ou extension, l'aide, sous forme de subvention, couvre 15% du montant HT des travaux, plafonnée à 50 000 € dans la limite d’un projet par période de 10 ans.
  • Le financement est conditionné à la labellisation au titre de « Tourisme & Handicap ».
  • Pour les projets de mise aux normes sécurité-incendie, l'aide, sous forme de subvention, couvre 15 % du montant HT des travaux identifiés lors du passage de la Commission de Sécurité, plafonnée à 6 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

OISE TOURISME

Montant total

6 000 € à 50 000 €

Départements concernés