Informations générales

  • Les prestataires privés qui souhaitent créer des animations originales et innovantes en matière de tourisme, peuvent être accompagnés par le Conseil Régional d'Alsace.
  • L'aide prend la forme d'une subvention.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
      • 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
      • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
      • I - Hébergement et restauration
    • Filière marché
      • Tourisme

Aide apportée

  • L'aide est dégressive :
    • la 1ère année : 30 % de subvention plafonnée à 15 000€,
    • la 2ème année : 25 % de subvention plafonnée à 12 500 €,
    • la 3ème année : 15 % de subvention plafonnée à 7 500 €.
  • Soit un plafond annuel de dépenses éligibles de 50 000 €.
  • Ce plafond de dépenses est calculé en HT pour les structures privées, lorsque l'opération est assujettie à la TVA. Il est calculé en TTC pour les cas inverses.
  • Le taux de subvention est majoré si le projet est soutenu par le Pays :
    • la 1ère année : 35 % de subvention plafonnée à 21 000€,
    • la 2ème année : 30 % de subvention plafonnée à 18 000€,
    • la 3ème année : 20 % de subvention plafonnée à 12 000€.
  • Soit un plafond annuel de dépenses éligibles de 60 000 €.
  • Ce plafond de dépenses est calculé en HT pour les structures privées, lorsque l'opération est assujettie à la TVA. Il est calculé en TTC pour les cas inverses.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

7 500 € à 15 000 €

Départements concernés