Informations générales

  • L'objectif du dispositif est d'aider les entreprises à accéder au transport ferroviaire de marchandises, dans une logique de développement économique, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.
  • L'aide prend la forme d'une subvention.

Bénéficiaires

    Montants et modalités de paiement

    • La Région Alsace participe au maximum à un tiers du coût de l'étude, pour un montant de dépenses subventionnables TTC plafonné à 25 000 €.
    Type d'aide

    Subvention

    Organisme

    CONSEIL REGIONAL

    Montant total

    0 € à 25 000 €

    Départements concernés