Informations générales

    • Dans le cadre de son texte d’orientation politique « Pays de la Loire, une Région ouverte à toutes les cultures », la Région des Pays de la Loire a affirmé la volonté d’assurer un aménagement culturel optimal du territoire. Parallèlement aux équipements culturels dédiés à la diffusion et à l’accueil du public, elle souhaite également conforter l’implantation des artistes sur le territoire et améliorer les conditions d’exercice de leur pratique. A cette fin, la Région des Pays de la Loire souhaite accompagner la création de lieux de travail pour les artistes, dans les différents domaines de la création, soutenue au titre de sa politique culturelle.
    • Objectif :
      • favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes exerçant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnette, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, audiovisuel, livre, art contemporain) ;
      • encourager la mutualisation des équipements créés (partage entre plusieurs artistes, compagnies, structures).
      • favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail adaptés aux usages du numérique, afin de développer des projets culturels et artistiques innovants.
    • Bénéficiaires :
      • Artistes (personne privée),
      • Associations,
      • Collectivités territoriales ;
      • Entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
      • Structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) ; dès lors qu’ils sont propriétaires, locataires ou occupants des lieux de travail.
    • Nature des dépenses éligibles:
    • Pour l’ensemble de ces équipements, les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :
      • la construction et les travaux d’aménagement intérieurs (hors Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières);
      • l’acquisition immobilière ;
      • l’agencement, le matériel et le mobilier en lien avec le lieu de travail ;
      • l’équipement, notamment numérique,
      • les honoraires d’architectes ou prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les frais d’études techniques liés au lieu de travail ;
      • l’assurance dommage-ouvrage obligatoire (sauf pour les collectivités) ;
      • la coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs ;
      • la coordination du contrôle technique.
    • Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte.
    • Nature des équipements éligibles :
      • salle ou studio de répétitions ;
      • ateliers d’artistes, individuel ou collectif ;
      • ateliers de construction ;
      • pôle de production mutualisée ou de ressources (dans ce dernier cas, le porteur de projet démontrera la réelle portée de son projet en direction de la filière en région).

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
      • 9499 - Activités des organisations associatives n.c.a.
      • U - Activités extra-territoriales

Aide apportée

    • Montant de l’aide
      • 30 % de la dépense globale, plafonné à 60 000 € ;
    • Dérogations possibles :
      • 50 % de la dépense dans le cas d’une pratique individuelle (artistes plasticiens, écrivains…) et d’un projet porté par un artiste ;
      • 50 % de la dépense globale, plafonnée à 200 000 € dans le cas d’un projet d’ampleur régional, susceptible de concerner l’ensemble d’une filière à l’échelle régionale et porté par une fédération régionale ou d’une structure ressource, constituées juridiquement, reconnue par les acteurs concernés (dans le cas d’une filière représentée par différentes organisations régionales, un courrier de soutien au projet de l’ensemble de ces organisations sera demandé). Cette dérogation peut également concerner un porteur de projet dont les missions confiées par les pouvoirs publics, relèvent d’un rayonnement régional, national ou international ;
      • 20 % de la dépense globale plafonnée à 30 000 € dans le cas d’un projet porté par une collectivité, sur des territoires peu ou pas dotés.
    • Sont exclus les projets déjà financés au titre des nouveaux contrats régionaux.
    • Les taux d’intervention pourront être éventuellement revus à la baisse si les contraintes légales et réglementaires l’imposent.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Montant total

30 000 € à 60 000 €

Départements concernés