Informations générales

L'aide à la décision de l'ADEME finance des études préalables à des opérations de protection de l'environnement. 2 niveaux d'études sont soutenus :

  • l’étude de diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
  • l'étude d’accompagnement de projet regroupant différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité.
    Ces missions peuvent notamment nécessiter une compétence pointue (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.), permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet, ou encore se matérialiser par un conseil plus ou moins continu sur la durée
     d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, …).
  • Sont notamment finançables des études d'audits énergétiques directement liées aux investissements soutenus financièrement par l'ADEME.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • Règlement général d'exemption par catégorie

Montants et modalités de paiement

  • Le taux d'intervention de l'aide varie selon la taille de l'entreprise :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :
    • 50 000 € pour les études de diagnostic,
    • 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

50 000 € à 100 000 €

Départements concernés