Informations générales

  • L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne aide les agriculteurs dans leurs démarche de maîtrise des pollutions et d'amélioration de leur gestion en eau.
  • Dans le domaine de l'élevage, l'aide vise à :
    • améliorer le stockage et la gestion des effluents d’élevage en mobilisant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) dans les zones à risque d’eutrophisation avéré,
    • contribuer à la résorption du phosphore et au développement des filières de valorisation des coproduits issus du traitement.
  • Dans le domaine des cultures, l'aide vise à :
    • encourager l’amélioration des pratiques culturales avec la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales adaptées,
    • aider les investissements individuels ou collectifs, notamment pour lutter contre les risques de pollution ponctuelle par les pesticides,
    • renforcer la politique d’animation des projets territoriaux par des aides au conseil individualisé, en complément des diagnostics d’exploitation, et par la sensibilisation des conseillers des organisations professionnelles agricoles, des coopératives et du négoce,
    • faciliter les études attachées au développement de productions plus favorables à la préservation de la ressource en eau.
  • Dans le domaine du foncier, l'aide vise à :
    • adapter et pérenniser un usage des terres favorable au bon état des eaux,
    • aider les projets d’aménagement de l’espace pour lutter contre les transferts de polluants.
  • Pour la réduction des prélèvements pour l'irrigation et l'amélioration de le gestion de l'eau, l'aide vise à :
    • encourager les économies d’eau,
    • mobiliser la ressource de manière équilibrée en accompagnant la création de retenues de substitution,
    • développer la contractualisation territoriale en mobilisant les mêmes outils que pour les pollutions agricoles.

Conditions particulières

    Aide apportée

    • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le taux sera variable en fonction de la nature de l'action :
      • les études d’aide à la décision : 50 %,
      • la récupération et le stockage des effluents d’élevage, l'amélioration des conditions d’épandage (dans le cadre d’un contrat territorial avec enjeu eutrophisation) : 20 % dans les zones éligibles au PMBE, 25 % dans les zones défavorisées,
      • les unités de traitement du phosphore : 35 à 60 % selaon la nature du maître d'ouvrage et selon le zonage géographique,
      • la valorisation des coproduits (études et équipements de stockage) : 50%,
      • les Mesures Agro-Environnementales (remise en herbe, mesures de réduction des intrants, systèmes économes en intrants, agriculture biologique, etc.) 45 à 50 % du montant défini dans les volets régionaux du PDRH,
      • les installations et équipements de sécurisation de l’utilisation des pesticides (aire de remplissage et de lavage, station de traitement, etc. hors équipements de protection individuelle) : 40 %,
      • les équipements agro-environnementaux (désherbineuse, bineuse, etc.hors modernisation des exploitations) : 20 %,
      • les plantations de haies : 20 % à titre individuel dans le cadre du PVE, 40 % à titre collectif dans le cadre de plans bocagers,
      • les zones tampons épuratoires, agroforesterie : 40 %,
      • les études foncières d’aide à la décision : 70 %,
      • les acquisitions foncières, animation et veille foncière : 50 %,
      • les Safer pour faciliter les acquisitions : 100 %,
      • les travaux et mise en gestion des parcelles acquises, dont boisement (hors zones humides) : 50 %,
      • les études de volumes prélevables : 70 %,
      • les études d’économie d’eau : 50 %,
      • le conseil collectif aux irrigants : 50 %,
      • la mise en place des organismes uniques de gestion de l’eau d’irrigation : 70 %,
      • les études préalables à la construction de réserves : 50 %,
      • la construction de réserves de substitution : 35 % hors zone à déficit naturel, 50 % dans les zones à déficit naturel, 50 à 70 % dans les bassins versants à écarts importants (Clain, Lay, Vendée, Sèvre Niortaise),
      • la construction de réserves d’abreuvement des animaux (dans le cadre d’un contrat territorial) : 50 %,
      • le remplacement ou réhabilitation de captages à impact quantitatif ou qualitatif : 50 %,
      • les Mesures agro-environnementales de réduction de l’irrigation : 45 à 50 %,
      • les investissements agro-environnementaux (sondes, systèmes d’acquisition de données) dans le cadre d’un contrat territorial via le plan végétal environnement (PVE) : 20 %,
      • les études, suivis et évaluations : 50 à 70 %,
      • la recherche et le développement : 50 %,
      • l'animation, le conseil collectif, les actions de démonstration : 50 %,
      • les diagnostics individuels : 70 %,
      • l'accompagnement individuel : 50 %,
      • les études de filières pour le développement de productions plus favorables à l'eau : 70 %,
      • les investissements spécifiques aux filières : au cas par cas,
      • les actions de communication et de sensibilisation : 50 %.
    Type d'aide

    Subvention

    Organisme

    AGENCE DE L'EAU

    Montant total

    Voir avec l'organisme

    Départements concernés