Informations générales

  • L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les entreprises artisanales et industrielles dans la prévention des pollutions et la gestion des effluents en privilégiant la réduction à la source et le traitement en station autonome.
  • Un effort particulier est réalisé pour les pollutions toxiques afin de répondre au plan national "Micropolluants". Pour les plus petites structures, les actions collectives sont encouragées.
  • L’agence de l’eau accompagne également les économies d’eau.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les études d'aide à la décision et l'accompagnement pour la réduction des pollutions, à savoir :
    • études de diagnostic, de faisabilité (études réalisées en amont de l’engagement des travaux, hors études réglementaires),
    • campagnes de recherche de substances dangereuses,
    • études technico-économiques de réduction des émissions de substances dangereuses,
    • études, diagnostics, coordination, appui, animation et communication pour l’émergence et la mise en oeuvre d’une opération collective,
    • plan de désherbage des sites (réduction de l’emploi des phytosanitaires),
    • études pour l’innovation et l’expérimentation.
  • Sont également éligibles les travaux et équipements de réduction des pollutions, à savoir :
    • technologies propres (amélioration du process),
    • prévention des pollutions accidentelles (équipements de sécurisation des installations, ouvrages de confinement des eaux d’incendie, bassins d’eaux pluviales),
    • stations d’épuration autonomes complètes (création et amélioration),
    • traitements partiels des effluents : prétraitement avant raccordement à un réseau collectif ou avant épandage,
    • transformation de boues en produit normalisé et homologué,
    • traitement des eaux pluviales et mise en séparatif des réseaux,
    • travaux réalisés dans le cadre d’une action collective (pour toute opération de réduction des pollutions (et économie d'eau) concernant les petites entreprises, les artisans et les structures collectives à but lucratif),
    • acquisition de matériel dédié à la substitution au désherbage chimique.
  • Sont éligibles les études et travaux d'économie d'eau, à savoir :
    • études d'économies d'eau,
    • mise en place ou amélioration de process économes en eau,
    • travaux et équipements d'économies d'eau.

Conditions particulières

    Aide apportée

    • L'aide se fait sous la forme d'une subvention, dont le taux est variable :
      • études d'aide à la décision et accompagnement pour la réduction des pollutions : 50 %,
      • études et travaux d'économie d'eau : 50 % (dépense plafonnée à 10 euros/m3 d’eau économisé/an avec une réserve de 1 000m3 minimum),
      • technologies propres (amélioration du process) : 50 % si polluants classiques, 70 % si polluants toxiques (dans la limite du surcoût environnemental, dans la limite de coûts plafonds pour les travaux > 200 000 €), le taux est variable en fonction de la taille de l'entreprise,
      • prévention des pollutions accidentelles : 35 % (équipements de sécurisation des installations, ouvrages de confinement des eaux d’incendie, bassins d’eaux pluviales, etc.),
      • stations d’épuration autonomes complètes (création et amélioration) : 50 % si polluants classiques, 70 % si polluants toxiques (dans la limite de coûts plafonds pour les travaux > 200 000 €),
      • traitements partiels des effluents : prétraitement avant raccordement à un réseau collectif ou avant épandage : 35 % (dans la limite de coûts plafonds pour les travaux > 200 000 €), le taux est variable en fonction de la taille de l'entreprise,
      • transformation de boues en produit normalisé et homologué : 50 % (dans la limite de coûts plafonds pour les travaux > 200 000 €), le taux est variable en fonction de la taille de l'entreprise,
      • traitement des eaux pluviales et mise en séparatif des réseaux : 35 % (dans la limite de coûts plafonds pour les travaux > 200 000 €), le taux est variable en fonction de la taille de l'entreprise,
      • travaux réalisés dans le cadre d’une action collective : 50 % si polluants classiques, 70 % si polluants toxiques (pour toute opération de réduction des pollutions, d'économie d'eau concernant les petites et moyennes entreprises (<250 emplois consolidés), les artisans. Le porteur de l'action collective (communauté d'agglomération ou chambre consulaire ou organisation professionnelles ou association, etc.) peut être aidé financièrement pour ses actions de communication.
      • acquisition de matériel dédié à la substitution au désherbage chimique : 35 % si équipement individuel, 50 % si équipement collectif, le taux est variable en fonction de la taille de l'entreprise.
    Type d'aide

    Subvention

    Organisme

    AGENCE DE L'EAU

    Montant total

    200 000 € à 200 000 €

    Départements concernés