Informations générales

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les actions effectuées par les entreprises prescrites par le service d’assainissement visant à contribuer à la mise aux normes les systèmes d’assainissement au titre de la DERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines).
  • A ce titre sont éligibles :
    • les études préalables aux travaux,
    • les travaux dans les sites industriels dont les rejets peuvent être à l’origine d’un dysfonctionnement de la station d’épuration urbaine (y compris les rejets de temps de pluie et les dépassements de seuil des éléments traces métalliques dans les boues urbaines).

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Aide apportée

  • L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire pour la régularisation des effluents non domestiques (moyens humains, techniques).
  • Pour les études, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50 %.
  • Pour les travaux, le taux d'aide sera variable :
    • sur les substances, jusqu’à 50 %,
    • sur autres paramètres, jusqu’à 30 %,
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 10 % pour les PME, et de 20 % pour les TPE.
Type d'aide

Subvention

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés