Informations générales

  • L’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient la réduction des pollutions d’origines agricole.
  • Ce soutien contribue à l'atteinte de plusieurs objectifs :
    • restaurer la qualité des eaux brutes destinées à l'eau potable dans les bassins ou aires d'alimentation de captage,
    • restaurer la qualité de l'eau dans les milieux, dans le cadre d'opérations pilotes associant des acteurs économiques,
    • réduire les pressions polluantes dues aux pesticides dans les zones vulnérables.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Aide apportée

  • Pour les Mesures Agro- Environnementales et les Indemnités Compensatrices de Contraintes Environnementales, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50 % dans le respect de l’encadrement européen des aides.
  • Les Mesures Agro-Environnementales sont financées sur une durée maximum fixée par délibération d’application. Au-delà de cette durée l’agence de l’eau pourra financer les collectivités mettant en oeuvre les mesures agro- environnementales.
  • Pour les autres actions, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50 %. Ce taux pouvant être porté jusqu’à 80 % pour les démarches visant à restaurer la qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable, dans le respect de l’encadrement européen des aides.
Type d'aide

Subvention

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés