Informations générales

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse peut aider les entreprises qui souhaitent réduire leurs émissions de substances dangereuses.
  • L’Agence soutient les actions des entreprises visant à la réduction des émissions de substances les plus significatives :
    • soit au titre de la réduction des flux globaux émis sur les bassins,
    • soit au titre de l’amélioration des masses d’eau prioritaires au titre du SDAGE et pour lesquelles ces substances posent un problème spécifique,
    • soit, pour les entreprises raccordées, au titre de la réduction des flux de la station d’assainissement concernée.
  • Sont éligibles :
    • les actions d’amélioration de la connaissance des pollutions et les études (comptage, prélèvements d’échantillon, les études sur les sites pollués),
    • les travaux de réduction des pollutions, notamment : la réduction à la source (en premier lieu : la substitution, les technologies propres, le traitement en sortie d’atelier), la séparation des réseaux, la mise en place de dispositifs d’épuration, la réduction des pollutions issues des eaux pluviales, la réduction des volumes d’effluents avant traitement, le traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau). La priorité est donnée aux travaux de réduction à la source.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Aide apportée

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant peut aller jusqu’à 50%. Les PME bénéficieront d'une bonification de 10%, et les TPE d'une bonification de 20%.
Type d'aide

Subvention

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés