Informations générales

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient les actions visant à réduire les pollutions autres que les substances dangereuses sur les masses d’eau prioritaires au titre du SDAGE.
  • Ne sont aidés que les projets dont l’impact environnemental, pris isolément, peut être considéré comme « manifeste».
  • Dans le cadre de pollutions dispersées (sans impact « manifeste » prises isolément), l’agence soutient les opérations collectives sectorielles ou multisectorielles qui permettent une action générale sur l’ensemble des rejets impactant la masse d’eau prioritaires au titre du SDAGE. Ces opérations sont menées sur des échelles territoriales restreintes et font l’objet d’une contractualisation.
  • Sont éligibles à ce titre, notamment :
    • les actions d’amélioration de la connaissance des pollutions (comptage, prélèvements d’échantillon, les études sur les sites pollués),
    • les travaux de réduction des pollutions : la réduction à la source (en premier lieu : la substitution, les technologies propres, le traitement en sortie d’atelier), la séparation des réseaux, la mise en place de dispositifs d’épuration, la réduction des pollutions issues des eaux pluviales, la réduction des volumes d’effluents avant traitement, le traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau). La priorité est donnée aux travaux de réduction à la source,
    • l’animation, la création ou le maintien de structures porteuses du contrat dans le cadre des opérations collectives,
    • la communication dans le cadre des opérations collectives.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Montants et modalités de paiement

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant peut varier :
    • pour les études : jusqu’à 50 % de subvention, + 10 % pour les PME, + 20 % pour les TPE,
    • pour les travaux : sur les toxiques, jusqu’à 50 % de subvention, sur les autres paramètres : jusqu’à 30 % de subvention. A cela peut venir s'ajouter une bonification de 10 % pour les PME, de 20 % pour les TPE.
    • pour la communication : jusqu’à 50% de subvention,
    • pour l'animation : 50% sur le montant de l’assiette éligible.
Type d'aide

Subvention

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés