Informations générales

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient les entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre des technologies innovantes en matière de gestion de leurs effluents, notamment pour les substances dangereuses.
  • Sont soutenues les actions visant à développer de nouvelles technologies épuratoires ou des technologies propres, pour éviter les émissions de substances dans l’eau.
  • Sont éligibles :
    • les études et travaux scientifiques visant à développer de nouvelles technologies de traitement des effluents industriels ou des travaux de recherche- développement autour de technologies propres,
    • les travaux de mise en place, sur site réel, de technologies sans retour terrain, et présentant de ce fait un risque pour l'entreprise ;
    • le développement de connaissance par la mise en oeuvre d’une opération de démonstration sur un site industriel. La démonstration pouvant être portée soit par l’industriel soit par un organisme de recherche. Les projets sont sélectionnés notamment dans le cadre d’un appel à projet.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Aide apportée

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant peut varier :
    • pour les études et travaux scientifiques en lien avec la programmation ONEMA, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50 %,
    • pour l'innovation substances (pilote, installation taille réelle) : le taux d’aide peut aller jusqu’à 50 %.
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 10 % pour les PME, de 20 % pour les TPE, et de 10 % au titre des technologies innovantes.
Type d'aide

Subvention

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés