Informations générales

  • Les grandes entreprises des secteurs de l'industrie ou des services fournis principalement à l'entreprise, installées en zone d'aide à finalité régionale peuvent être accompagnées par la Région Alsace dans leurs projets d'investissement.
  • L'aide est attribuée sous forme de subvention.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires d'au moins 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
    • Publics visés par le dispositif
      • Zone d'aide à finalité régionale
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides nationales à l'investissement à finalité régionale

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide est établi en pourcentage du montant des investissements éligibles. Il est plafonné à 10% en Equivalent Subvention Brut du montant HT de l'investissement.
  • L'aide sera dans tous les cas plafonnée à un montant maximum de 400 000 € et au montant des fonds propres de l'entreprise, augmenté des comptes courants d'associés bloqués pendant la durée du programme.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL AGENCE TERRITORIALE SUD ALSACE (ATSA)

Montant total

0 € à 400 000 €

Départements concernés