Informations générales

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, aide les travaux de prévention des pollutions accidentelles sur l’eau (bassin de confinement, aires de stockage sélectif des déchets ou produits dangereux, etc.) présentés par les maîtres d’ouvrages industriels.
  • La prévention des pollutions accidentelles de l’eau peut être aidée si le bénéficiaire est implanté :
    • soit sur une aire d’alimentation de captage eau potable,
    • soit à moins de 3 km d’un point de captage publique « eau potable » en exploitation,
    • soit dans le périmètre d’une ressource à préserver pour l’AEP.

Conditions particulières

    Aide apportée

    • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant peut varier entre 30 et 70 %pour les travaux (selon la nature de la pollution et la taille de l'entreprise), et jusqu’à 50 % pour les études.
    Type d'aide

    Subvention

    Organisme

    AGENCE DE L'EAU

    Montant total

    Voir avec l'organisme

    Départements concernés