Informations générales

  • L'aide destinée à promouvoir l'innovation s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • Cette aide vise à accompagner les études réalisées sur des bateaux existants permettant de mettre en œuvre des solutions innovantes pour la rénovation d’unités fluviales :
    • l'utilisation de nouveaux matériaux pour la coque, travail sur le poids du bateau etc.,
    • la structure, optimisation des formes avant et arrière, ou l’équipement,
    • la mise en place d’une motorisation spécifique, récupérateur d’eaux usées, etc. d’unités fluviales.
  • Les études réalisées doivent avoir pour objectif de permettre au bateau de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en allant au-delà des normes actuellement en vigueur au plan national et communautaire en la matière.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 503 - Transports fluviaux de passagers
      • 504 - Transports fluviaux de fret

Aide apportée

  • Le montant de la subvention des études de conception est de 50% du budget d’étude, l’aide étant limitée à 100 000€.
  • Cette aide sera limitée à une demande unique par entreprise sur la durée du plan.
  • Dans les cas de petites entreprises, l’intensité d’aide sera de 70% dans l’hypothèse où le bénéficiaire accepte de mettre à disposition d’autres transporteurs fluviaux, les résultats de son étude.
Type d'aide

Subvention

Organisme

VNF

Montant total

0 € à 100 000 €

Départements concernés