Informations générales

  • L'AFS "Conception des lieux de travail" soutient financièrement la réalisation d'opérations permettant d'intégrer la santé et la sécurité au travail dans les projets de conception des locaux de travail, dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • L'aide "Conception des lieux de travail" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace et département de la Moselle.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés