Informations générales

  • L'AFS "Prévention du risque TMS dû aux manutentions manuelles" soutient financièrement les entreprises souhaitant investir dans du matériel permettant de prévenir le risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
  • La mesure de prévention doit permettre l'acquisition d'aides à la manutention ou des aménagements facilitant la manutention.
  • Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs d'activités, non couverts par une AFS de prévention du risque TMS dans un secteur d'activité spécifique.
  • L'aide "Prévention du risque TMS dû aux manutentions manuelles" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Languedoc-Roussillon, département de la Moselle, Rhône-Alpes.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés