Aide Financière Simplifiée Air Bonus


Informations générales

  • L'AFS Air Bonus est destinée aux centres de contrôle technique. Elle vise la réduction de l'exposition de leurs salariés aux gaz et fumées d'échappement.
  • L'aide finance :
    • pour un centre de contrôle technique pour véhicules légers : l'acquisition ou la rénovation d'une ou plusieurs parties d’un système de captage des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité. Il peut s’agir de systèmes fixes, ou sur rail,
    • pour un centre de contrôle technique poids lourds : l'acquisition d'une cabine en surpression pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule. Le financement porte sur la fabrication de la cabine, sa pose et l’installation des équipements de contrôle (non fournis) dans la cabine, ou la rénovation d’une ou plusieurs parties d’un système de captage des gaz et fumées d’échappement.
  • L'aide "Air Bonus" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS Air Bonus peut être réservée jusqu'au 30/04/2017.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 7120A - Contrôle technique automobile
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • L'aide intervient sous forme de subvention. Son taux d'intervention est limité à :
    • 40 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 5000 € par système de captage neuf pour un centre de contrôle technique véhicules légers,
    • 40 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un centre de contrôle véhicules légers ou poids lourds,
    • 40 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3000 € par cabine installée pour un centre contrôle technique poids lourds.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

3 000 € à 5 000 €

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