Aide Financière Simplifiée Prévention des nuisances physiques au travail


Informations générales

  • L'AFS "Prévention des nuisances physiques au travail" soutient financièrement les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des mesures de réduction des risques liés aux ambiances physiques de travail.
  • Peuvent être éligibles les opérations suivantes, selon les régions :
    • la prévention des risques liés au bruit,
    • la prévention des risques liés à l'éclairage,
    • la prévention des risques liés aux ambiances thermiques,
    • la prévention des risques liés aux vibrations.
  • L'aide "Prévention des nuisances physiques au travail" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Martinique et Midi-Pyrénées.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés

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