Informations générales

  • L'AFS "Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage" soutient financièrement les mesures visant à diminuer le risque CMR (Cancérigène Mutagène Reprotoxique) issu de l'exposition des salariés aux fumées de soudage.
  • Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les équipements financés sont les suivants, selon les régions :
    • des torches aspirantes et leurs équipements annexes,
    • des équipements de captage des fumées de soudage.
  • L'aide "Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 19 - Cokéfaction et raffinage
      • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
      • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
      • 24 - Métallurgie
      • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
      • 29 - Industrie automobile
      • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
      • 31 - Fabrication de meubles
      • 32 - Autres industries manufacturières
      • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
      • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
      • 42 - Génie civil
      • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés