Informations générales

  • L'AFS "Prévention du risque CMR pour les activités de transformation du bois" soutient financièrement des mesures de prévention des risques liés au CMR dans les entreprises des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu.
  • Les équipements financés doivent permettre de diminuer l'exposition des salariés aux poussières de bois. L'aide finance :
    • l'achat et l'installation de capteurs appropriés s'adaptant sur des machines à bois et des réseaux de ventilation déjà en place,
    • l'achat de machines à bois neuves équipées de dispositif de captage à la source.
  • L'aide "Prévention du risque CMR pour les activités de transformation du bois" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Bourgogne, Franche-Comté, Pays de la Loire.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
      • 31 - Fabrication de meubles
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés