Aide Financière Simplifiée Garages


Informations générales

  • L'AFS "Garages" soutient financièrement les mesures de prévention des risques dans le secteur du commerce et de la réparation de véhicules automobiles. La prévention des risques peut, selon les régions, porter sur le risque CMR, le risque TMS ou un autre risque professionnel.
  • L'aide "Garages" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Bretagne, Rhône-Alpes.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
      • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés

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