Aide Financière Simplifiée TMS Pros Diagnostic


Informations générales

  • L'AFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salariés dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
  • Cette aide finance la réalisation des prestations suivantes :
    • formation d'une personne ressource, salariée de l'entreprise, en charge du projet TMS,
    • réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et élaboration d'un plan d'actions détaillant les solutions à mettre en eouvre.
  • L'aide "TMS Pros Diagnostic" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS TMS Pros Diagnostic peut être réservée jusqu'au 15/0472017.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention. Le taux de l'aide est de 70% du montant des prestations HT, dans la limite d'un plafond de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés

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