Informations générales

  • L'AFS Echafaudage + vise à lutter contre le risque de chute de hauteur dans le BTP. Cette aide vise la réduction du risque chute de hauteur par l'acquisition d'un échafaudage de pied ou roulant MDS (conforme à la norme NF). L'entreprise doit également former ou avoir formé depuis moins de 5 ans un de ses salariés au montage, démontage et à l'utilisation des échafaudages.
  • Sont concernées les entreprises du BTP de France métropolitaine, comptant moins de 50 salariés.
  • L'aide "Echafaudage +" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS Echafaudage + peut être demandée jusqu'au 31/07/2017.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • F - Construction
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention représente au maximum 40 % du montant de l'investissement HT, avec un plafond de subvention de :
    • 6 000 € pour un échafaudage de pied,
    • 3 000 € pour un échafaudage roulant.
  • L'aide comprend également un soutien à l'achat d'une remorque avec rack ou d'escaliers d'accès (en option). Le montant de l'aide représente 40 % de l'investissement, avec un plafond de 2 000 €.
  • Une fois l'aide accordée le fabricant ou fournisseur du matériel fait bénéficier l'entreprise d'un bon d'achat, à valoir sur l'acquisition ultérieure de garde-corps. Ce bon d'achat a une valeur équivalente à 5 % du montant de la subvention accordée.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

2 000 € à 6 000 €

Départements concernés