Aide Financière Simplifiée TMS Pros Action


Informations générales

  • L'AFS TMS Pros Action soutient les entreprises de moins de 50 salariés dans la prévention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
  • Elle finance l'acquisition d'équipements et matériels permettant de diminuer les contraintes physiques, notamment en cas de :
    • manutentions manuelles de charges,
    • d'efforts répétitifs,
    • de postures contraignantes.
  • Ces investissements doivent être inscrits dans un plan d'action issu d'un diagnostic des situations de travail concernées.
  • L'aide "TMS Pros Action" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS TMS Pros Action peut être réservée jusqu'au 15/07/2017.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention. Son taux d'intervention est égal à 50% maximum de l'investissement, dans la limite d'un plafond de 25 000 € d'aide par entreprise.
  • Le montant minimum de l'investissement est de 2 000 € HT.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

2 000 € à 25 000 €

Départements concernés

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