Informations générales

  • L'AFS "Prévention de la santé au travail" soutient financièrement les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des mesures de prévention de la santé et de la sécurité au travail.
  • L'aide "Prévention de la santé au travail" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés (gestion des secours, santé et sécurité au travail, etc.).
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Martinique, département de la Moselle, Rhône-Alpes.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • F - Construction
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés