Aide Financière Simplifiée Prévention du risque CMR


Informations générales

  • L'AFS "Prévention du risque CMR" soutient financièrement les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des salariés aux agents CMR (Cancérigène Mutagène Reprotoxique).
  • Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés, de tous secteurs d'activité non couverts par une AFS de prévention du risque CMR dans un secteur d'activité spécifique.
  • L'aide peut prendre en charge, selon la région :
    • soit des équipements de substitution aux CMR,
    • soit une prestation de conseil pour étudier les solutions de substitution.
  • L'aide "Prévention du risque CMR" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Martinique, Réunion et Rhône-Alpes.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés

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