Aide Financière Simplifiée Prévention du risque TMS


Informations générales

  • L'AFS "Prévention des TMS" soutient financièrement les mesures de prévention des risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs d'activités, hors ceux pour lesquels une AFS spécifique de prévention des TMS est mise en oeuvre.
  • L'AFS peut financer, selon les régions :
    • soit des équipements qui permettent de réduire les TMS liés à l'attitude au poste de travail,
    • soit des prestations de conseil en ergonomie dans une démarche de prévention des TMS.
  • L'aide "Prévention du risque TMS" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Corse, Martinique, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés

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