Informations générales

  • L'AFS "Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et soin à domicile" soutient financièrement les mesures de prévention des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l'aide et du soin à domicile.
  • Les investissements financiers concernent des matériels ergonomiques neufs facilitant :
    • la manipulation : disque et drap de transfert, plaque glissante,
    • le soutient à la personne : ceinture, sangle de resserrement, tabouret de douche, accès au bain, etc.
    • les travaux à usage courant : accès en hauteur, porteur de charges, etc.
  • L'aide "Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et soin à domicile" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 88 - Action sociale sans hébergement
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Départements concernés