Aide Régionale aux Actions Collectives


Informations générales

  • L'aide régionale aux actions collectives a pour objectif d'accompagner un porteur de projet qui s'engage à conduire une ou des actions au bénéfice d'un nombre significatif d'entreprises cibles.
  • La Région Alsace apporte un soutien adapté à la nature de l'action proposée.
  • Dans le cadre du soutien aux regroupements d'entreprises, l'objectif est d'inciter les entreprises à se regrouper autour d'une stratégie partagée.
  • L'aide est attribuée sous forme de subvention.
  • Sont éligibles, les actions découlant d’une volonté commune des entreprises de fédérer leurs ressources et leurs moyens et d’élaborer une stratégie collective.
  • Elles peuvent concerner des thématiques telles que l’export, les achats, la gestion des déchets, la technologie, les ressources humaines, etc.
  • Concernant l’export, n’est pas éligible à ce titre la participation ponctuelle à un salon professionnel, sans projet collectif.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Critères complémentaires
      • Aides indirectes
        • Accessible par une commune ou un groupement de communes
        • Accessible par un établissement consulaire
        • Accessible par un organisme professionnel
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
        • Accessible aux groupements d'employeurs
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • L'aide est dégressive sur trois ans.
  • Elle est plafonnée à 50% des dépenses la première année, 30% la deuxième année et 20% la troisième année.
  • Pour les investissements matériels, l'aide est plafonnée à 20%
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

Voir avec l'organisme

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