Informations générales

  • L'allocation de cessation d'activité liée à l'amiante a pour but de permettre aux salariés et anciens salariés exposés ou victimes de l'amiante de bénéficier d'une allocation spéciale en contrepartie de la cessation de leur activité.
  • Le dispositif est ouvert à 4 catégories de salariés et anciens salariés :
    • les salariés qui travaillent ou ont travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante de flocage et de calorifugeage à l'amiante, et les salariés qui ont exercé un métier de la construction et de la réparation navale dans les établissements concernés (liste et métiers fixés par arrêté), et qui sont âgés de 60 ans, diminué du tiers de la durée du travail effectué dans ces établissements,
    • les salariés qui ont travaillé en tant que dockers dans les ports pour les périodes de manipulation de sacs d'amiante, et qui sont âgés de 60 ans, diminué du tiers de la durée du travail effectué dans ces établissements,
    • les salariés âgés de 50 ans et qui sont reconnus atteints, par le régime général (ou le régime agricole MSA), d'une maladie professionnelle liée à l'amiante dont la liste est fixée par arrêté : asbestose, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives et cancers broncho-pulmonaires primitifs.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié.
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
    • Publics visés par le dispositif
      • > 50 ans

Montants et modalités de paiement

  • L'allocation de cessation d'activité anticipée est égale à :
    • 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale,
    • et à 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond.
  • Le salaire de référence est calculé d'après la moyenne des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales perçues au cours des 12 derniers mois d'activité salariée.
  • Lorsque le montant de cette allocation est inférieur au minimum de l'ASFNE (Allocation Spéciale du Fonds National pour l'Emploi), l'allocation peut être de 85 % du salaire de référence (pas de minimum).
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés