Appel à projets - Initiative PME - Systèmes électriques intelligents


Informations générales

  • L'appel à projets Initiative PME - Systèmes électriques intelligents, porté par l'ADEME, vise des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine des systèmes électriques intelligents. Sont ciblées des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables.
  • Les projets présentés doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
    • pilotage et maîtrise de la demande (matériels et logiciels) : développement de système aval compteur interfacé directement avec le compteur pour les secteurs tertiaire et industriel (plateforme de gestion innovante...) et pour le consommateur résidentiel (pilotage en fonction de signaux tarifaires, information des consommateurs…) ; développement de matériel permettant l’information des consommateurs, le développement de la maîtrise de la demande en énergie (MDE) et de la culture de l’énergie ; développement / amélioration de matériels ou de logiciels distribués ou centralisés pour la flexibilité / le pilotage de la demande,
    • observabilité, commandabilité et gestion du réseau : capteurs ou autres équipements destinés à être répartis sur le système électrique pour améliorer son observabilité, sa conduite et sa planification,
    • insertion des énergies renouvelables : développement / amélioration de matériel ou de logiciel permettant à la production d'énergie renouvelable (ou à une partie de la demande) d'offrir des services systèmes (réponse en fréquence et/ou en tension) ; raccordement des énergies renouvelables : transformateur, technologies de transmission, onduleurs, etc ; solution logicielle de commercialisation d’électricité énergie renouvelable, adaptée aux nouveaux marchés (vente directe, notamment),
    • pilotage de la charge de véhicules électriques : développement d’outils et d’offres innovantes adaptés à la mobilité électrique pour promouvoir une optimisation de la charge en cohérence avec les contraintes réseaux,
    • traitement de données de masse / cybersécurité : développement / amélioration de matériel ou de logiciel (protocole, architecture, algorithme de data mining, cryptage innovant…) pour le traitement et le partage des données énergétiques et le bigdata, de façon sécurisée,
    • services et nouvelles applications pour les particuliers et les entreprises : services et conseils énergétiques innovants aux particuliers et aux entreprises, en lien avec le comptage communicant ; développement de services ou de nouvelles applications permettant l’information des consommateurs, le développement de la MDE et la culture de l’énergie,
    • services et nouvelles applications pour les collectivités : services et conseils énergétiques aux collectivités, en lien avec le comptage communicant ; développement de logiciels ou de système d’aide à la décision pour la planification énergétique territoriale du déploiement de smart grids, prenant notamment en compte des méthodologies d’évaluation environnementale ; services, interfaces et outils innovants de gestion multi-fluide à travers la mutualisation de systèmes d’information de gestion du réseau d'électricité, de gaz, d'eau …
  • L'appel à projets - Initiative PME - Systèmes électriques intelligents est lancé dans le cadre du programme Investissements d'Avenir. Il est ouvert jusqu'au 20 février 2017


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 612 - Télécommunications sans fil
      • 613 - Télécommunications par satellite
      • 619 - Autres activités de télécommunication
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 7112 - Activités d'ingénierie
      • 7219 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Filière marché
      • Energie
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • L'aide accordée aux projets sélectionnées prend la forme d'une subvention, d'un montant maximum de 200 000 € par projet. Une aide à la valorisation des résultats peut être obtenue en supplément, pour un montant de 5 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

5 000 € à 200 000 €

Départements concernés

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