Informations générales

  • L'appel à projets "Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole", porté par FranceAgriMer, vise à améliorer le développement stratégique de ces 2 filières. Cet appel vise :
    • la mise en place de techniques innovantes et le renforcement de la qualité des produits,
    • l'amélioration de la performance économique et du niveau technique des acteurs par la modernisation de l’outil de production comme élément clé de la compétitivité des entreprises,
    • la production régulière de produits adaptés à la demande dans le respect de l’environnement.
  • Sont attendues des projets répondant aux objectifs suivants :
    • une plus grande maîtrise de la consommation en énergie et en eau,
    • la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires,
    • l’attractivité du travail et renouvellement des générations.
  • Sont visés notamment les projets d'investissements suivants :
    • les investissements innovants et peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité énergétique et ayant recours aux énergies renouvelables et fatales,
    • la production durable, dans le cadre de démarches certifiées,
    • les investissements collectifs, la mécanisation et la robotisation, visant en particulier à réduire la pénibilité du travail, à permettre une meilleure productivité de celui-ci et à limiter les risques d’accidents et de maladies professionnelles.
  • L'appel à projets "Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole" est ouvert jusqu'au 26/02/2016.
  • Cet appel à projets fait partie des mesures du programme des Investissements d'Avenir.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 0123 - Culture d'agrumes
      • 0124 - Culture de fruits à pépins et à noyau
      • 0125 - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
      • 0126 - Culture de fruits oléagineux
      • 0127 - Culture de plantes à boissons
      • 0128 - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
      • 0129 - Autres cultures permanentes
      • 013 - Reproduction de plantes
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Exploitant agricole
      • Sociétés commerciales
        • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Autres formes juridiques
        • Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Aide apportée

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 20% du montant des dépenses éligibles. Une majoration de 5% est accordée pour les jeunes agriculteurs ou les nouveaux installés.
Type d'aide

Subvention

Organisme

FRANCEAGRIMER

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés