Informations générales

L'Appel à Manifestations d'Intérêt Initiative PME - Biodiversité, porté par l'ADEME, concerne des projets développant des technologies, des services et des solutions, méthodologiques, organisationnelles ou financières, innovantes et durables en matière de préservation et de restauration de la biodiversité.
Ces projets doivent conduire à un développement économique ambitieux des entreprises qui les portent, le cas échéant, en s'associant avec des partenaires publics ou privés. Ils doivent contribuer à la transition écologique et être créateurs d'emplois.

  • Les projets candidats doivent répondre aux objectifs stratégiques suivants :
    • développer les systèmes d'observation, les technologies de la connaissance, de la mesure et de la compréhension des écosystèmes,
    • prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activités humaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés,
    • innover dans les partenariats, la conception et le financement des projets en faveur de la biodiversité,
    • utiliser de façon durable les systèmes écosystémiques.
  • L'appel Initiative PME - Biodiversité est ouvert jusqu'au 22/02/2016.

Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Environnement
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Procédures CODEFI exclues
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Montants et modalités de paiement

L'aide attribuée aux projets sélectionnés prend la forme d'une subvention, représentant au maximum 50% des dépenses éligibles. Le montant maximum d'aide par projet est fixé à 200 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

0 € à 200 000 €

Départements concernés