Informations générales

L'Appel à Manifestations d'Intérêt Initiative PME - Véhicules et Transports, porté par l'Ademe, s'inscrit dans le programme Véhicules et transports du futur. Il vise des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité innovants, notamment ceux permettant une réduction de la consommation des énergies fossiles. Ces projets innovants sont portés par une PME et doivent viser les transports routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux.

Initiative PME - Véhicules et Transports cible les axes thématiques suivants :

  • technologies et services en matière de déplacements routiers de personnes et/ou de marchandises : les projets attendus peuvent porter sur : les technologies et innovations permettant l’amélioration des performances des véhicules, allant du 2-roues motorisé au véhicule lourd, et notamment celles permettant d’atteindre une consommation des véhicules particuliers inférieure à 2 litres de carburant au cent kilomètres d’ici 2020 (l’hybridation des chaînes de traction ; l’amélioration du rendement du groupe motopropulseur ; l’amélioration du rendement véhicule (réduction des masses, des traînées aérodynamiques, des pertes mécaniques et de roulement, amélioration du rendement des consommateurs) ; la connectivité) ; le développement de nouvelles solutions techniques intégrant des innovations sur l’articulation véhicule / service / infrastructure ou les véhicules autonomes ; le développement de solutions technologiques permettant l’essor d’usages innovants de mobilité des personnes et des biens,
  • technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises : les projets attendus peuvent porter sur l’attractivité de l’offre ferroviaire avec l’augmentation de la performance du système ; la sécurité, la fiabilité et la sûreté ; la diffusion d’innovations permettant un gain significatif sur les conditions d’exploitation, et notamment l’efficacité énergétique et environnementale ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • technologies et services en matière de déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de marchandises (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir) : les projets attendus peuvent porter sur la diffusion d’innovations permettant un gain significatif sur les conditions d’exploitation des navires, et notamment la consommation en énergie ou le recours à de nouvelles énergies ; la diffusion des nouvelles technologies de l’information dans les navires et nouveaux usages de navires (maintenance EMR, etc.) ; la réduction de l’ensemble des rejets d’un navire à toute étape de son cycle de vie ; l’amélioration de la sûreté et de la sécurité.
  • Les projets candidatant à l'appel Initiative PME - Véhicules et Transports peuvent être déposés jusqu'au 29 mai 2017
  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (NAF)
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Automobile
    • Ferroviaire
    • Naval
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Montants et modalités de paiement

L'aide accordée aux projets sélectionnées prend la forme d'une subvention, d'un montant maximum de 200 000 € par projet. Une aide à la valorisation des résultats peut être obtenue en supplément, pour un montant de 5 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

5 000 € à 200 000 €

Départements concernés