Informations générales

  • L'Initiative GreenTech, lancée par l'ADEME et le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, soutient des projets de transition énergétique et écologique intégrant le numérique, pour développer des méthodologies, des technologies, des services et des solutions numériques industrielles ambitieuses, innovantes et durables.
  • L'appel à projets "Pré-amorçage" de l'Initiative GreenTech vise les projets portés par des petites entreprises de moins de 50 salariés. Ces projets doivent s'inscrire dans l'un des 8 secteurs clés de la GreenTech :
    • économies d'énergie,
    • énergies renouvelables,
    • bâtiment,
    • transport,
    • risques,
    • économie circulaire,
    • santé et environnement,
    • biodiversité.
  • L'appel à projets Initiative GreenTech - Pré-amorçage est lancé dans le cadre du programme Investissements d'Avenir.
  • L'appel à projets Initiative GreenTech - Pré-amorçage est ouvert jusqu'au 31/05/2016.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au plus 3 ans.
    • Effectif de moins de 50 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 0.1 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Filière marché
      • Energie
      • Environnement
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Conditions d'accès
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Montants et modalités de paiement

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention, avec une première tranche d'un montant de 50 000 €. Un second versement de 100 000 € est accordé, sur demande de l'entreprise, à compter du moment où la progression du projet se rapproche des prévisions et où l'entreprise a des capitaux propres qui atteignent 150 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

50 000 € à 150 000 €

Départements concernés