Informations générales

L'appel à projets Initiative PME - Energies Renouvelables, porté par l'ADEME, vise des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables. Sont ciblées des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables.

  • L'appel à projets vise les thématiques suivantes :
    • éolien : les projets visés devront avoir pour objectif d’améliorer la compétitivité de la filière (diminution des coûts d’investissement, diminution des coûts en exploitation) ou d’améliorer l’intégration de l’éolien dans le paysage énergétique français (réduction des conflits d’usage, intégration des services système, amélioration de l’empreinte environnementale,…),
    • photovoltaïque : les projets ciblés viseront à contribuer à la compétitivité du photovoltaïque, à réduire l’empreinte environnementale des systèmes, ou à maintenir un niveau de performance ou de qualité des équipements dans la durée,
    • biomasse : les propositions cibleront des solutions innovantes pour favoriser l’usage de la biomasse pour des applications de chauffage, cogénération ou injection,
    • géothermie / pompes à chaleur : les projets proposeront des solutions innovantes pour la géothermie,
    • hybridation : les projets attendus devront porter sur le développement et la mise en oeuvre de systèmes d’hybridation de plusieurs sources renouvelables et d’éventuels moyens de stockage permettant de fournir une électricité renouvelable garantie ou de répondre au besoin de chaleur d’un bâtiment,
    • solaire thermique : les projets attendus devront permettre une réduction très significative des coûts et l’augmentation de la fiabilité des systèmes solaires thermiques pour le bâtiment ou pour une application industrielle (cibler notamment la partie propre à l’installation et à la mise en service),
    • froid renouvelable : les projets ciblés devront traiter au moins d’un des axes suivants : systèmes de production de froid haute performance à faible impact environnemental (source chaude renouvelable ou fatale,…) ; développement de solutions utilisant des fluides à impact environnemental réduit ; briques technologiques pour sea-water ; air conditioning, valorisation bi/tri-énergie (chaleur, froid et éventuellement électricité).
  • L'appel à projets - Initiative PME - Energies Renouvelables est lancé dans le cadre du programme Investissements d'Avenir.

L'appel à projets - Initiative PME - Energies Renouvelables est ouvert jusqu'au 20 février 2017

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 7112 - Activités d'ingénierie
      • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Filière marché
      • Energie
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Montants et modalités de paiement

L'aide accordée aux projets sélectionnées prend la forme d'une subvention, d'un montant maximum de 200 000 € par projet. Une aide à la valorisation des résultats peut être obtenue en supplément, pour un montant de 5 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

5 000 € à 200 000 €

Départements concernés