Informations générales

L'appel à projets - Initiative PME - Stockage et conversion de l'énergie, porté par l'ADEME, vise des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine du stockage et de la conversion de l’énergie. Sont ciblées des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables.

  • Les projets présentés doivent concerner l'une des thématiques suivantes :
    • stockage d’électricité : toutes les solutions de stockage réversibles peuvent être proposées (exemple : volants d’inertie ; stockage électrochimique stationnaire ; intégration de solution batterie ; conception /développement de sous-système pour les micro-step ou autre type de stockage de masse),
    • stockage de chaleur : les solutions proposées pourront être dédiées au stockage (court, moyen voire long terme) visant notamment l’écrêtage de la demande d’électricité liée au chauffage et à la climatisation (exemple : matériaux réfractaires ; matériaux à changement de phase,…),
    • production d’hydrogène et conversion en électricité : les projets attendus devront contribuer à la démonstration de la faisabilité technico-économique et de l’intérêt environnemental de l’utilisation du vecteur hydrogène associés à des usages énergétiques spécifiques (électromobilité, alimentation embarquée ou alimentation stationnaire autonome). Les briques technologiques "électrolyseur" et "système pile à combustible de type PEM" sont particulièrement visées,
    • procédés de valorisation du CO2 : les projets visés contribueront à faire la démonstration de la faisabilité technique, économique et du bénéfice énergétique et environnemental des voies de valorisation de CO2 permettant la production de produits énergétiques, chimiques ou matériaux à partir de CO2 capté sur des sources fixes d’émissions ou issu de la purification de gaz ; des projets permettant la valorisation de l'hydrogène fatal pourront être également déposés.

L’AAP se clôture le ouvert jusqu'au 20 février 2017.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 7112 - Activités d'ingénierie
      • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Filière marché
      • Energie
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Montants et modalités de paiement

L'aide accordée aux projets sélectionnées prend la forme d'une subvention, d'un montant maximum de 200 000 € par projet. Une aide à la valorisation des résultats peut être obtenue en supplément, pour un montant de 5 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

5 000 € à 200 000 €

Départements concernés