Informations générales

  • L'ANR (Agence Nationale de la Recherche) finance la recherche sur projets pour développer le système français de recherche et d'innovation. L'ANR a comme missions de :
    • favoriser l'émergence de nouveaux concepts,
    • accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales,
    • intensifier les collaborations public-privé,
    • développer les partenariats internationaux.
  • Les grands défis sociétaux couvrent les enjeux identifiés dans l'agenda stratégique "France-Europe 2020" :
    • gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique,
    • énergie propre, sûre et efficace,
    • stimuler le renouveau industriel,
    • vie, santé et bien-être,
    • sécurité alimentaire et défi démographique,
    • mobilité et systèmes urbains durables,
    • société de l'information et de la communication,
    • sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives,
    • liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents.
  • L'ANR attribue des financements sur appels à projets.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • 61 - Télécommunications
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

Montants et modalités de paiement

  • L'aide attribuée par l'ANR intervient sous la forme d'une subvention.
  • Pour les entreprises partenaires des projets présentés, l'ANR applique les taux maximum de subvention suivants :
    • pour la recherche fondamentale : 45 % des dépenses éligibles pour les PME, et 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour la recherche industrielle : 45 % des dépenses éligibles pour les PME (35 % en cas d'absence de coopération effective avec un organisme de recherche), et 30 % pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour le développement expérimental : 45 % des dépenses éligibles pour les PME (35 % en cas d'absence de coopération effective avec un organisme de recherche), et 25 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ANR

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés