Informations générales

  • Le mécanisme sélectif (subvention d'investissement) du COSIP organise l'examen des projets pour avis préalable par une commission professionnelle. Elle s'adresse à trois types de projets :
    • les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique,
    • les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du ou des diffuseurs (< 9000 € par heure),
    • les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre,
    • les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes (y compris les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
    • les programmes à caractère documentaire dont la durée est comprise entre 26 minutes et 45 minutes et destinées à être diffusés dans des cases "magazine" (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
    • les magazines présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique).
  • Sont éligibles à ce dispositif, les genres suivants :
    • animation,
    • documentaire de création,
    • fiction,
    • magazine présentant un intérêt culturel,
    • adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Montants et modalités de paiement

  • L'ensemble des aides accordées par le COSIP ne peut pas excéder 40% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
  • Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Type d'aide

Subvention

Organisme

CNC DIRECTION DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA CRÉATION NUMÉRIQUE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés