VAL DE LOIRE - Contrat d'Appui aux Projets : CAP Innovation Touristique


Informations générales

  • L’objectif du Cap Innovation Touristique est d’accompagner des initiatives et projets innovants en phase avec les orientations définies dans la stratégie Régionale de Tourisme Durable et notamment :
    • la création de produits et services innovants en matière de tourisme dans l’une des 4 filières prioritaires : Patrimoine culturel (exemple : usage des TIC en matière de médiation et d'interprétation du patrimoine, mise en valeur innovante d’un site patrimonial ou d’un jardin…) ; Tourisme de nature ; Itinérances douces ; Art de vivre (oenotourisme, gastronomie, produits du terroir),
    • les démarches en matière de développement durable, dans les équipements touristiques et les projets écotouristiques,
    • les projets liés au e-tourisme et aux technologies mobiles,
    • les prestations et services touristiques innovants pour les publics en situation de handicap (handicap moteur, visuel, auditif et mental) et pour les familles,
    • les initiatives en matière de démarches collectives et de mise en réseau des acteurs sur un territoire pertinent.
  • Sont considérés comme innovants les services et outils n’existant pas ou peu sur le territoire régional et permettant de renouveler l’offre touristique en proposant une nouvelle expérience aux visiteurs.


Bénéficiaires

La  Région  appréciera  la  demande  d’aide  régionale  du  porteur  de  projet  à  partir  des  critères suivants : 

  • qualité du projet : l’originalité du concept et la valeur ajoutée pour le public ; la cohérence avec la stratégie régionale de tourisme durable et le lien avec les filières  prioritaires  (patrimoine  et  culture ;  tour isme  de  nature ;  itinérances  douces ; art de vivre) ;  
  • la faisabilité technique et financière et la pérennité du projet; la  contribution  à  l’attractivité  d’un  site  ou  au  renforcement  d’une  destination touristique ; 

Les  retombées  économiques  sur  le  territoire  et  le  nombre  d’emplois  créés  ou consolidés ; la protection et la valorisation de l’environnement  et de la biodiversité. 

Le  montant  de  l’aide  régionale  pourra  être  modulé  en  fonction  des  projets  et  des  priorités régionales.


Montants et modalités de paiement

  • L’aide régionale prend la forme d’une subvention en investissement (ou en fonctionnement), calculée sur une dépense subventionnable Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises (si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA).
  • L’aide financière peut porter sur :
    • les études préalables et l’ingénierie du projet (concept, faisabilité technique et économique...)
    • l’investissement pour la réalisation du projet, y compris les études pré-opérationnelles.
  • Les dépenses éligibles sont l’ensemble des investissements concourant directement aux aspects innovants du projet.
  • Pour les études préalables et l’ingénierie, le taux d’intervention est fixé à 50% maximum et la subvention est plafonnée à 20 000 €. Le montant plancher des dépenses subventionnables est fixé à 8 000 €.
  • Pour les investissements, le taux d’intervention est fixé à 30% maximum et la subvention est plafonnée à 80 000 €. Le montant plancher des dépenses subventionnables est fixé à 40 000 €.
  • Les deux aides peuvent être cumulées sur un même projet.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

8 000 € à 20 000 €

Départements concernés

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