Informations générales

  • Cette aide a pour objectif de contribuer à la découverte et à la diffusion commerciale d'oeuvres de qualité qui concourent à la diversité culturelle notamment en raison de leur nationalité et qui présentent des difficultés très particulières de distribution.
  • Ce dispositif concerne des films qui ne peuvent bénéficier d'aides accordées aux films français (soutien automatique à la distribution, contribution Canal +) ou d'aides européennes et qui sont par ailleurs des oeuvres d'auteurs émergents.
  • L'aide à la diffusion de cinématographies peu diffusées est destinée à l'acquisition des droits, au tirage / sous-titrage des copies ainsi qu'à la promotion.
  • Ce dispositif peut faire l'objet d'un complément d'aide spécifique qui concernera les oeuvres non agréées diffusées sur double support.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports,
    • le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage,
    • les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques,
    • les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques,
    • les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies,
    • les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes-annonces,
    • les dépenses liées au doublage et au sous-titrage,
    • les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à des opérations dans la presse,
    • les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations,
    • les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Montants et modalités de paiement

  • L'aide aux cinématographies peu diffusées est une subvention qui ne peut excéder 50% des dépenses (dans le cas d'un complément, c'est l'ensemble des aides sélectives à la distribution qui sera pris en compte dans le calcul des 50%), dans la limite d'un plafond de 76 300 € maximum par oeuvre.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CNC DIRECTION DU CINÉMA - SERVICE DES AIDES SÉLECTIVES À LA PRODUCTION ET À LA DISTRIBUTION

Montant total

0 € à 76 300 €

Départements concernés