Informations générales

  • Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise consiste, pour l'entreprise, en la conclusion d'un contrat de travail avec une personne handicapée devenue inapte à exercer sa fonction ou ne pouvant le faire qu'après une nouvelle adaptation. Il permet de dispenser une formation essentiellement pratique en entreprise soit à un nouveau métier, soit à la réadaptation de la personne à l'exercice de sa profession.
  • Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise est un contrat de travail à durée déterminée, renouvelable, de 3 à 12 mois. En pratique, cette durée doit coïncider avec celle prévue pour la rééducation.
  • L'organisme de prise en charge verse une partie du salaire.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Publics visés par le dispositif
      • Handicapé

Aide apportée

  • L'organisme de prise en charge participe à la rémunération par le versement de prestations légales et éventuellement supplémentaires.
  • L'entreprise doit verser un salaire qui complète cette prise en charge.
Type d'aide

Subvention

Organisme

DIRECCTE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés