Informations générales

  • Dans le cadre du Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises, la Région se fixe comme objectif d’amplifier et d’ancrer dans la durée le développement international des PME régionales, en leur facilitant notamment l’accès aux marchés étrangers.
    Le dispositif « tous pays » proposé par BUSINESSFRANCE et CCI International PACA et soutenu à titre expérimental par la Région s’adresse à des entreprises en dynamique export, avec des projets d’ouverture d’un nouveau marché et/ou de développement d’un marché existant. Le dispositif prévoit d’accompagner environ 80 entreprises régionales.
  • L’entreprise a pour objectifs de créer et/ou de développer un courant d’affaires à terme significatif et régulier ainsi que de structurer sa présence sur place.
  • Elle doit avoir le profil suivant : c’est une PME (au sens communautaire) ayant défini et déployé une stratégie structurée à l’export, exerçant une activité de production ou de services, à jour de ses cotisations fiscales et sociales qui n’a pas perçu plus de 200 000 € d’aides notifiées au titre du règlement (UE) n° 1407/2013 (aides de minimis).
  • La sélection de l’entreprise est réalisée par le Comité d’engagement du programme animé par BUSINESSFRANCE, auquel participent CCI international Paca, les Conseillers du Commerce Extérieur de la France de Provence Côte d’Azur et Nice Côte d’Azur, …

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Critères complémentaires
      • Régime fiscal
        • Assujetti à l'impôt sur les sociétés
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois
        • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
        • Situation financière saine
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
  • Non accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • I - Hébergement et restauration
      • K - Activités financières et d'assurance
      • L - Activités immobilières
      • O - Administration publique
      • P - Enseignement
      • T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
      • U - Activités extra-territoriales
    • Filière marché
      • Artisanat
      • Economie Sociale et Solidaire
      • Métiers de bouche
      • Services à la personne
      • Tourisme
    • Publics visés par le dispositif
      • Associé / Actionnaire
      • Cadre
      • Demandeur d'emploi
      • Etudiant
      • Travailleur non salarié

Aide apportée

  • Le coût maximum de participation pour l’entreprise (net de subvention) est de 3 950 € HT avec un soutien de la Région correspondant à 50 % de la prestation Business France, limité à 3 950 € par entreprise, et à une utilisation du dispositif
Type d'aide

Subvention

Organisme

CHAMBRES DE COMMERCE CCI INTERNATIONNAL PACA

Montant total

3 950 € à 3 950 €

Départements concernés