Eurostars


Informations générales

  • Le programme Eurostars soutient, via des appels à projet, les projets de recherche et développement, collaboratifs et transnationaux, des PME de haute technologie à fort potentiel. Il doit permettre d'attribuer un label Eureka au projet.
  • Les projets doivent rassembler au moins 2 entreprises de 2 pays membres d'Eurostars : les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Croatie, l'Islande, Israël, la Norvège, la Roumanie, la Suisse et la Turquie.
  • Tous les secteurs d'activité sont concernés. Le projet doit porter sur le développement de nouveaux procédés, produits et services, en visant une mise sur le marché rapide.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    • les coûts de personnel,
    • les frais généraux (dans la limite de 20% des coûts de personnel),
    • les frais de propriété intellectuelle, notamment le dépôt et l'extension de brevet,
    • les études de marché, et les études de faisabilité,
    • les dépenses relatives à l'expérimentation,
    • le management du projet et les frais associés, notamment de transport,
    • le développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés,
    • la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration.
  • Le programme Eurostars est ouvert en continu pendant toute la durée du programme Horizon 2020 2014-2020.
  • Les projets reçus aux appels à projet sont soutenus financièrement par le point de contact national ; en France, il s'agit de Bpifrance, qui finance les partenaires français (entreprises de moins de 2 000 salariés et instituts de recherche).


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Conditions de durée
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

  • La subvention versée au titre du programme Eurostars est au maximum égale à :
    • 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars (consacrant 10 % de leur chiffre d'affaires ou de leur effectif à la recherche et développement),
    • 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 2 000 salariés ne respectant pas ce seuil lié à la recherche et développement,
    • 40 % des coûts complets, avec un plafond de 100 000 €, pour les laboratoires et universités.
Type d'aide

Subvention

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE EUREKA FRANCE

Montant total

0 € à 100 000 €

Départements concernés

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