Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire


Informations générales

  • Cette aide à participer au financement d´investissements matériels pour faciliter le développement des entreprises de l´Economie Sociale et Solidaire


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au plus 1 an.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • La subvention intervient à hauteur de 30 % du montant de l’investissement au minimum égal à 10 000 € hors taxes et plafonné à 50 000 €, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE, SERVICE ÉCONOMIE LOCALE ET TOURISME

Montant total

10 000 € à 50 000 €

Départements concernés

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