Informations générales

  • Le fonds de confiance de France Active soutient l'émergence de nouvelles entreprises solidaires, en finançant la phase de maturation du projet.
  • L'intervention de France Active doit permettre à chaque nouvelle entreprise de créer 5 à 10 emplois sur 3 ans.
  • Le fonds de confiance intervient sous forme de subvention couvrant les coûts de l'étude de faisabilité en amont de la création de l'entreprise (salaires du porteur de projet, frais de déplacement, frais généraux, etc.).

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Filière marché
      • Economie Sociale et Solidaire

Montants et modalités de paiement

  • La subvention finance jusqu'à 50 % des frais HT, dans la limite de 20 000 € maximum.
Type d'aide

Subvention

Organisme

FRANCE ACTIVE

Montant total

0 € à 20 000 €

Départements concernés