Bourse French Tech


Informations générales

La bourse French Tech pourra bénéficier aux jeunes entreprises créées il y a moins d’un an à la date du dépôt de leur dossier, immatriculées en France et répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur secteur d’activité économique. Les entrepreneurs personnes physiques peuvent également en bénéficier, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve qu’ils soient accompagnés par des structures dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de start-ups, et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, réseaux d’accompagnement…).

Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :

  • Frais externes : frais d’accompagnement, actes de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques…
  • Frais propres (personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon…
    La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.
  • Frais internes (personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires…


Bénéficiaires

Projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats…

Bourse French Tech (hors « Emergence ») : tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation quelle que soit sa forme.

Bourse French Tech « Emergence » (1) : tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique :

  • technologie particulièrement innovante présentant de réels avantages concurrentiels (2)
  • existence de droits de propriété intellectuelle (ou potentiel avéré de PI) et liberté d'exploitation validée (2)
  • projets en lien avec la recherche publique, projets accompagnés par une SATT ou un incubateur (3)


Montants et modalités de paiement

Bourse French Tech (hors « Emergence ») : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.

Bourse French Tech « Emergence » : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 45 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

0 € à 45 000 €

Départements concernés

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