Informations générales

  • L'Aide régionale AR Expertise, délivrée sous forme de subvention, a pour but de favoriser le recours à des compétences externes spécialisées et les démarches d'innovation ou d'internationalisation pour accroître la compétitivité des entreprises et accélérer leur développement.
  • Sont éligibles, les investissements immatériels s'intégrant à des projets de création ou de reprise d'entreprises, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.
  • Peuvent prétendre à cette aide, les PME, en situation financière saine, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, relevant :
    • des activités de production, y compris les « entreprises plateformes » qui maîtrisent la conception, le développement des produits, la propriété intellectuelle ainsi que la distribution et la commercialisation et sous-traitent tout ou partie de la fabrication et hors secteurs de la pêche, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles,
    • des services aux entreprises (à l'exception du transport),
    • du bâtiment et des travaux publics,
    • des services aux particuliers (hors certains commerces de détail, hôtellerie, restauration, services financiers, immobiliers et de location, activités juridiques et comptables, services de santé et d'action sociale),
    • de même que les structures d'insertion quel que soit leur secteur d'activité, entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ainsi que les associations susceptibles de relever du secteur marchand, quel que soit leur secteur d'activité.
  • Pour les commerces de détail, sont uniquement éligibles, dans une commune rurale, les derniers commerces indépendants de proximité de leur catégorie n'employant pas plus de 10 salariés et dont les locaux commerciaux sont inférieurs à 300m² (hors restaurants, agences, pharmacies, tabacs et cafés).
  • S'agissant du diagnostic stratégique, toutes les entreprises, y compris les filiales de groupe, y sont éligibles.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
      • 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • 73 - Publicité et études de marché
      • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • 75 - Activités vétérinaires
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • J - Information et communication
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
      • P - Enseignement
      • R - Arts, spectacles et activités récréatives
      • S - Autres activités de services
    • Publics visés par le dispositif
      • Créateur
      • Repreneur
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
        • Règlement général d'exemption par catégorie

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide est établi en pourcentage du montant des investissements immatériels éligibles.
  • Il est fixé à 50 % dans la limite d'un plafond de 10 000 €.
  • S'agissant des créateurs ou repreneurs personnes physiques et des Très Petites Entreprises (TPE), ce taux pourra être porté à 75 % dans la limite globale de 3 800 € par projet.
  • Pour les projets s'inscrivant dans une priorité stratégique régionale et pour les diagnostics stratégiques, le plafond de l'aide au taux de 50 % pourra atteindre 30 000 €.
  • L'aide pourra être éventuellement cofinancée par les fonds structurels européens.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

3 800 € à 10 000 €

Départements concernés