Gamme GRACE Artisanat : AR embauche


Informations générales

  • L'objectif du dispositif est de soutenir les projets d’entreprises créateurs d’emplois dans le secteur de l’artisanat.
  • Sont soutenus financièrement les projets de création ou de reprise des entreprises artisanales, affectant positivement l'emploi, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.
  • Sont éligibles, les entreprises artisanales (hors auto-entrepeneurs),
    • dont les fonds propres sont au minimum de 1 000 euros,
    • immatriculées au Registre des Entreprises de la CMA depuis moins d'un an,
    • employant moins de 250 salariés,
    • n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes,
    • en situation financière saine.
  • La Région Alsace, a confié à la Chambre de Métiers d'Alsace, à titre de prestation de services, l'animation ainsi que la pré-instruction des demandes d'aides déposées dans le cadre du dispositif en faveur de la création - reprise d'activités artisanales.
  • La CMA met à disposition des artisans alsaciens deux guichets d'information et d'aide au montage de leur demande de subvention :
    • Chambre de Métiers d'Alsace (CMA) - Section du Bas-Rhin - 67300 SCHILTIGHEIM - tel : 03 88 19 79 69
    • Chambre de Métiers d'Alsace (CMA) - Section de Colmar - 68025 COLMAR - Tél : 03 89 46 89 23


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au plus 1 an.
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 58 - Édition
      • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • F - Construction
      • S - Autres activités de services
    • Filière marché
      • Artisanat
    • Publics visés par le dispositif
      • Créateur
      • Repreneur
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
        • Règlement général d'exemption par catégorie


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide est établi en pourcentage du montant du coût salarial (salaire brut augmenté de cotisations de sécurité sociale obligatoires) calculé sur une année.
  • Le taux d'aide est de 15%, dans la limite d'un plafond fixé à 5 000 € par emploi (sur la base d'un temps plein).
  • Le taux de subvention sera majoré de 5 points si le projet est réalisé dans une zone reconnue prioritaire ZPRDT (voir carte)
  • Les projets s'inscrivant dans une (ou plusieurs) priorité(s) stratégique(s) régionale (s) - filière ou pôle d'excellence régionale, internationalisation des entreprises, développement durable, économie solidaire ou innovation - pourront par ailleurs bénéficier d'une bonification supplémentaire de 10 points au maximum et le plafond par emploi sera porté à 10 000 €.
  • Le cumul des bonifications ZPRDT et priorité(s) régionale(s) est par ailleurs exclu.
  • L'aide pourra être éventuellement co-financée par les fonds structurels européens.
  • La subvention fera l'objet d'un versement en deux tranches, la moitié une fois l'ensemble des contrats de travail signés, le solde douze mois après la dernière embauche, au vu de l'ensemble des bulletins de salaires concernés.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

5 000 € à 5 000 €

Départements concernés

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